Règlement Intérieur du Collège Henri de Toulouse-Lautrec

Préambule

Si l’école doit donner les conditions de la réussite, elle ne donne pas la réussite en soi; il appartient à chaque élève du collège Henri de Toulouse-Lautrec d'en faire une école où l'on acquiert le goût de l'étude.

Le collège Henri de Toulouse-Lautrec est un lieu d’enseignement, d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement. Il repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun à n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

En qualité de membres de la communauté éducative, les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations qui sont précisés dans le règlement intérieur de l’établissement. L’exercice de ces droits et le respect de ces obligations contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens.

Le règlement présent est voté par le Conseil d’Administration et s’applique à tous. L’inscription au collège est subordonnée à l’acceptation de ce texte. Ce règlement comprend trois parties : l’organisation de la scolarité, les droits et obligations des élèves, les services socio-éducatifs. Une charte des règles de civilité du collégien est annexée au présent règlement et adoptée par le conseil d’administration.

1. Organisation de l’établissement

Le collège est ouvert de 8h15 à 17h45

1.1 Horaires des cours

Il est essentiel de se conformer avec EXACTITUDE à l’horaire de l’établissement dont le détail est défini dans le tableau ci-dessous :

Horaires du lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi

2 périodes de repas possibles : 11h40 ou 12h35 (un planning de passage au self est établi)

Sortie des élèves demi-pensionnaire 4 jours : 13h15. Sortie des élèves demi-pensionnaire 5 jours : 13h15 après le déjeuner le mercredi. En plus des activités de l’AS, des activités périscolaires peuvent être organisées entre 13h00 et 15h30 ce même jour.

Sur autorisation du chef d’établissement les cours peuvent commencer une demi-heure avant ou finir 30 minutes plus tard. 

1.2 Utilisation des locaux et des espaces extérieurs du Collège

Le matin et l’après-midi tous les élèves qui ont cours en première heure doivent être entrés dans l’établissement avant la première sonnerie. Tout stationnement prolongé à l’extérieur du Collège est interdit. L’espace situé entre le portail d’entrée, le local à vélos et le réfectoire n’est pas une cour de récréation. Les élèves ne peuvent y stationner sauf autorisation de la Vie Scolaire. L’utilisation des installations sportives est strictement interdite en dehors des heures de cours inscrites dans l’emploi du temps. La présence des élèves dans les locaux (salle de classe, permanences, C.D.I. ...) n’est autorisée que sous la responsabilité d’un adulte. Pendant les récréations sont mises à la disposition des élèves : la cour de récréation côté vie scolaire, ainsi que le foyer. Afin de ne pas perturber les cours, aucune présence dans les couloirs du bloc pédagogique ne peut se justifier en dehors d’une activité inscrite à l’emploi du temps de l’élève.

Pendant les interclasses, les déplacements se font dans le calme. Durant la demi-pension, les élèves qui prennent le repas (même occasionnellement) sont confiés par leurs parents à l’établissement. De ce fait aucun élève ne doit sortir du Collège pour quelque motif que ce soit. Toute infraction sera sanctionnée. De la même manière aucune visite de personne étrangère au Collège ne peut avoir lieu sans que le service d’accueil en soit informé et que le service de vie scolaire ait donné son accord.

1.3 La gestion de la demi-pension:

La demi-pension est un service facultatif offert aux familles par l’Etablissement. L’inscription à la demi-pension s’effectue lors de l’inscription de l’élève et vaut adhésion au règlement intérieur du service annexe d’hébergement signé par les parents.

1.4 Autorisation d’entrée et de sortie des élèves

Le carnet de correspondance comporte un questionnaire que les parents doivent remplir en début d’année scolaire.

En règle générale, un enfant reste au Collège de la première heure à la dernière heure de classe. S’il n’a pas cours, il peut aller en étude au C.D.I., ou être pris en charge par les assistants d’éducation. Toutefois avant de choisir une de ces activités, l’élève doit se présenter au surveillant qui assure la permanence dès le début de l’heure.

Autorisation de sortie :

Les parents peuvent donner des autorisations de sorties permanentes. Deux cas de figure sont à examiner attentivement :

 - un élève demi-pensionnaire ne prenant pas le car de ramassage, s’il est autorisé à partir après la dernière heure de cours de l’après-midi, pourra, si son emploi du temps le lui permet, sortir du Collège à 15H50 et rentrer chez lui. (Cette information sera portée sur une fiche distribuée en début d’année par le service de la Vie Scolaire).

- un élève demi-pensionnaire prenant le car de ramassage même s’il n’a plus cours après 16H00 restera au Collège jusqu’à 17H00.

  1.5 Assiduité: absences – retards.

Les absences et les retards doivent être EXCEPTIONNELS : ils sont un facteur aggravant d’échec scolaire, de déscolarisation et donc un désinvestissement de l’enfant et de la famille.

1.5.1 Les absences

En cas d’absence, les parents doivent avertir le Collège. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne sera admis, à son retour, que sur présentation d’un mot des parents justifiant l’absence (par utilisation des talons du carnet de correspondance) et présenté à la vie scolaire avant le début des cours.

En cas de maladie, si celle-ci excède 8 jours, un certificat médical est exigé, précisant que la maladie n’est pas contagieuse, si elle l’est, les délais d’éviction réglementaire doivent être respectés.

A son retour l’élève doit présenter au premier professeur avec qui il a cours un billet d’entrée visé par la Conseillère d’Education. Le professeur l’exigera.

Aucune autorisation de sortie aux heures normales de cours ne sera accordée.
L’absentéisme volontaire ou non justifié constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique (4 demi-journées non justifiées par écrit en un mois).

1.5.2 Les retards

Aucun retard n’est toléré. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Tout élève est en retard s’il se présente au collège après la première sonnerie (8h25).

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin qu’il puisse obtenir l’autorisation d’entrer en classe.

Si le retard est du fait de l’élève et excède 10 minutes, l’élève est alors conduit en permanence et ne pourra entrer en classe qu’à l’heure suivante. Il devra régulariser dès que possible, sur la partie «retards» du carnet de correspondance, le motif du retard signé par l’un des responsables légaux de l’enfant.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation pourra être sanctionnée.

1.5.3 Présence en Education Physique et Sportive

Les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires. Une tenue adaptée est exigée.

1 - Toute demande de dispense d’E.P.S. inférieure à une semaine peut être demandée par les parents, par écrit sur le carnet de correspondance. Dans ce cas, l’enfant présente la demande au professeur qui la signe puis cette demande est portée à la connaissance de l’infirmière. Une fois visée par l’infirmière, cette dispense est retournée à la Conseillère d’Education.

2 - Toute demande de dispense supérieure à une semaine nécessite obligatoirement un certificat médical que l’élève fait signer par le professeur. Ce certificat est déposé à l’infirmerie. L’infirmière note la durée de la dispense sur le carnet de correspondance de l’élève. La durée de cette dispense sera portée à la connaissance de la Conseillère d’Education.

Le professeur d’E.P.S. aménage la pratique de l’élève. Il le dispense de toute activité ou d’une partie du travail demandé au regard du certificat médical et/ou de la demande des parents. Les épreuves prévues aux évaluations sont adaptées et obligatoires. Comme les autres, un élève dispensé pourra être évalué.

1.5.4 Salle d’étude

Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves doivent se rendre en salle d’étude pour y effectuer leur travail, au besoin avec l'aide des Assistants d’éducation ; il est formellement interdit de quitter le collège sauf s'il s'agit de la dernière heure de cours de la demi journée/journée, à condition que les parents aient donné leur autorisation (sur la dernière page du carnet de liaison). Les élèves qui sont inscrits à la demi pension ne peuvent quitter le collège qu'après le déjeuner, sauf s'ils ont l'autorisation écrite de leurs parents/responsables). Rappel : la salle d’étude est un lieu de travail qui doit rester calme et propre. Un élève ne peut s’y rendre de sa propre initiative.

1.6 Contrôle du travail et des résultats

Les parents peuvent régulièrement suivre le travail de l’élève en consultant les documents suivants : le cahier de texte, le carnet de notes et de correspondance, le relevé de notes bi-trimestriel, le bulletin trimestriel, la consultation des notes par Internet.

1.6.1 Le cahier de texte

Chaque élève a un cahier de textes sur lequel figure l’emploi du temps, le nom des professeurs, les textes des exercices écrits et oraux avec mention des dates pour lesquelles ils sont prévus.

Le cahier de textes numérique de la classe permet aux élèves absents de se tenir au courant du travail. Il permet en outre les communications urgentes entre l’administration, les élèves de la classe et les parents.

1.6.2 Le carnet de liaison (ou carnet de correspondance)

Il sert de liaison entre l’enfant, la communauté éducative et administrative et les parents. Chaque élève est OBLIGATOIREMENT muni de son carnet de correspondance dans l’enceinte de l’établissement. Il doit être tenu convenablement, l’emploi du temps doit y être recopié à l’encre et sans rature, une photo de l’élève doit y être collée. En cas de perte il doit être racheté, au prix fixé en conseil d’administration.

Il peut être demandé à tout moment, par un membre de la communauté éducative et doit être présenté pour sortir du collège.

Il contient :

• le règlement intérieur et l’emploi du temps signés par les parents,

• les feuilles de notes remplies par les élèves eux-mêmes,

• les feuilles destinées à la correspondance entre administration, professeurs et parents,

• les volets détachables pour la justification des absences, volets à remplir et signer par les parents.

  1.6.3 Le carnet de notes numérique

Les notes de l’enfant sont consultables par Internet. Les parents disposent d’un code d’accès et d’un mot de passe confidentiel.

1.6.4 Le bulletin trimestriel

Il porte les résultats obtenus par l’élève dans chaque discipline, les appréciations détaillées des professeurs, les décisions éventuelles du Conseil de classe.

1.6.5 Relevé de notes bi-trimestriel :

Au cours du 1er et 2ème trimestre, un relevé de toutes les notes de l’élève est édité et une rencontre parents/ professeurs permet à la famille de récupérer ce relevé. Les parents peuvent grâce à cette pièce officielle vérifier l’exactitude des notes portées sur le carnet de correspondance.

1.6.6 Contrôle des connaissances et des compétences

Il se fait dans chaque discipline par des épreuves de contrôle de type divers qui seront réparties tout au long du trimestre. C’est le résultat global de ces exercices qui figure sur le bulletin. L’enseignant organise ses évaluations et informe les élèves des modalités de prise en compte des notes.

Tous les devoirs prévus par les professeurs sont obligatoires et servent à l’évaluation de l’élève. En cas d’absence lors d’un contrôle, le professeur pourra exiger de l’élève de le faire dès son retour. Des épreuves d’entraînement au brevet des collèges seront organisées au cours du 2ème trimestre.

1.6.7 L’accompagnement des élèves

Afin d’aider les élèves des dispositifs d’accompagnement sont en place dans le collège sur la base du volontariat de l’élève et de sa famille: accompagnement éducatif, aide aux devoirs, programme personnalisé de réussite éducative, tutorat, dispositif relais

1.6.8 Réinscriptions

Le dossier sera remis à l’élève par son professeur principal en juin et devra être rapporté complété, signé et accompagné des pièces demandées dans le respect de la date de retour. Un retard dans le dépôt du dossier peut empêcher la réinscription si les effectifs sont au complet.

L’administration se réserve le droit de convoquer les parents pour la réinscription de leur enfant au collège si elle le juge opportun.

1.7 - Le C.D.I. :

Les horaires du CDI sont affichés à sa porte. Le professeur documentaliste accueille des groupes d’élèves en cours (initiation à la recherche documentaire, projets pédagogiques pluridisciplinaires….) ou des élèves individuellement pour y effectuer des recherches collectives ou personnelles, se servir de l’auto documentation pour l’orientation, choisir et emprunter des livres de bibliothèques ou lire des revues.

Le CDI constitue un lieu d’enrichissement et d’apprentissage de l’autonomie, le comportement des élèves doit répondre aux exigences spécifiques de ce lieu.

Tout utilisateur s’engage à respecter le calme des lieux et à restituer les ouvrages empruntés. Toute dégradation ou toute perte sera facturée à la famille selon le tarif défini par le conseil d’administration.

Tout collégien a accès aux ressources du C.D.I., espace pédagogique des apprentissages documentaires, espace de lecture « plaisir » et accès aux techniques d’information et de communication.

Les règles de discipline, du respect d’autrui et du matériel sont les mêmes que dans le reste de l’établissement.

Le fonds documentaire se consulte sur place. Les romans peuvent être empruntés pour une durée de trois semaines. Il est interdit de sortir un livre sans avoir enregistré le prêt.

L’établissement public met à disposition des élèves une collection de manuels scolaires dont l’état est constaté en début d’année. Cette collection est coûteuse pour la collectivité. Le plus grand soin doit y être apporté. Toute dégradation ou toute perte sera facturée à la famille selon le tarif défini par le conseil d’administration.

1.8 L’Infirmerie :

Aucun élève ne doit se rendre à l’infirmerie sans une autorisation du professeur responsable, qui le fait accompagner d’un autre élève. Les jours et heures de présence de l’infirmière sont affichés à l’infirmerie.

Tout médicament, quel qu’il soit, doit absolument être déposé à l’infirmerie : l’élève prendra, sous le contrôle de l’infirmière, le remède prescrit, seulement sur présentation d’une ordonnance médicale.

En cas de maladie d’un élève, seule l’administration ou l’infirmière préviendra les parents ou tuteurs ou éducateurs afin qu’on vienne le chercher.

La mise en place de la contraception d’urgence : afin de se rendre à une consultation dans un centre de planification, l’infirmière, sous couvert du chef d’établissement, pourra accompagner un élève mineur, dans le respect de la confidentialité.

1.9 L’Assurance scolaire :

L’assurance est recommandée, pour les activités pédagogiques de l’établissement. Elle est obligatoire pour toutes les activités extra scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celles avec nuitées, organisées par le collège.

En cas d’accident dans le collège (locaux, ateliers, cour, terrain de sport), l’élève (ou s’il ne le peut, toute personne témoin de l’accident) doit prévenir immédiatement le professeur ou le surveillant.

Toute déclaration d’accident doit être faite dans les 48 heures, auprès de l’administration, délai impératif. L’administration dresse un procès verbal d’accident indispensable en cas de séquelles graves.

Les parents doivent déclarer eux-mêmes l’accident à la compagnie d’assurance où est assuré leur enfant.