2 - Droits et obligations

2.1 Les Droits

Ces droits s’exercent conformément aux textes officiels en vigueur et doivent respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation (laïcité, pluralisme, neutralité); l’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité.

2.1.1 Droits généraux

Tout élève a droit :

* au respect de son intégrité physique et morale

* à sa liberté de conscience

* au respect de son travail et de ses biens

* à une restitution du travail rendu

2.1.2 Droits d’expression individuelle  et collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe, des élus au conseil d’administration. Les délégués élus dans chaque classe représentent leurs camarades auprès des professeurs et des équipes de direction et d’éducation. La réunion de l’ensemble des délégués de classe forme le conseil des délégués.

2.1.3 Droit de réunion

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués. Il est soumis à l’accord du chef d’établissement et aux dispositions du décret du 18/02/1991. Une demande motivée sera déposée 10 jours à l’avance, sauf urgence.

2.1.4 Droit de publication

Aucun document destiné à l’affichage ou à la publication ne sera anonyme.

Affichage : un panneau réservé à l’affichage est prévu côté cour « vie scolaire ».

Publications : elles engagent la responsabilité de leurs auteurs sur le plan pénal comme civil.

Tout affichage proposé par un élève doit faire l’objet d’une demande préalable soumise au chef d’établissement. Aucun tract ou circulaire ne devra être introduit ou distribué au collège sans autorisation de l’administration.

2.1.5 Formation civique - activités périscolaires

« L’éducation ne se limite pas à l’instruction par l’acquisition de connaissances et compétences, elle comporte à la fois un entraînement à l’activité intellectuelle, manuelle, sportive, artistique, un apprentissage de la liberté et de la responsabilité ». La participation des élèves à ces activités périscolaires est libre et soumise à l’autorisation des parents. Une formation des délégués est organisée au collège au cours du 1er trimestre.

En dehors des moments de classe, il faut rappeler que le (la) Conseiller(e) d’orientation se tient à la disposition des élèves.

NOTA : les locaux mis à la disposition des élèves doivent être maintenus propres, leur nettoyage incombe aux utilisateurs pour faciliter la tâche des agents de service.

2.2 Les obligations

2.2.1 Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation éducative et pédagogique où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations auxquelles chacun doit se soumettre.

2.2.1.1 Tenue et comportement

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et conforme aux usages. Tout couvre-chef est interdit dans les locaux. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage est interdit dans l’établissement et durant les activités d’enseignement (sorties et voyages).

Une tenue spécifique est exigée pour l’éducation physique et sportive et éventuellement pour certains autres cours (arts plastiques, technologie, sciences, ateliers). Cette spécificité est justifiée par des raisons de sécurité ou d’hygiène.

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Tout comportement incorrect ou provocant sera sanctionné. En particulier, il est demandé aux élèves de ne pas manger, boire, mâcher du chewing-gum pendant les cours, de ne pas s’asseoir ou s’allonger par terre dans les couloirs.

Toute introduction, port, d’armes ou réplique d’armes ou objet et produit dangereux, quelle qu’en soit la nature (produits inflammables, bombe autodéfense, etc.) sont strictement interdits.

L’usage du tabac est strictement interdit dans le collège.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites.

La possession, l’usage, l’échange, la cession, la consommation, le transport, de produits stupéfiants, et autres toxiques sont interdits. L’usage d’objet sans rapport avec l’enseignement n’est pas autorisé durant les activités d’enseignement et dans les locaux (ex. baladeurs, téléphones portables, appareils de messagerie, jeux électroniques etc…)

Les élèves doivent contribuer à la propreté du Collège. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Les jets de projectiles, papiers, nourriture ou autres ainsi que les graffitis, qui dégradent les lieux de vie commune ou qui peuvent présenter un danger, sont interdits.

2.2.1.2 Respect d’autrui

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

2.2.1.3 Publicité, commerce

Le collège est un lieu où études et éducation sont facilitées par une distanciation par rapport à l’environnement commun. Aussi il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte du collège. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) sont prohibées.

2.2.1.4 Utilisation de certains médias, en particulier l’informatique

Le collège s’efforce d’offrir à tous les meilleures conditions d’utilisation de l’outil informatique. Cet outil est, au collège, un moyen d’information, de formation, de communication. Son utilisation pour d’autres usages est totalement interdite. La législation concernant la copie de programmes, l’incursion dans les systèmes informatiques s’imposent à tous les utilisateurs. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent le respect de ces règles. Leur non-respect pouvant nuire au travail de chacun, pourra entraîner des mesures de limitation, voire d’interdiction totale, d’accès au matériel informatique. Les mêmes principes s’appliquent à l’utilisation d’Internet. L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour un travail scolaire. Il s’interdit de consulter ou diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

La charte Internet régit l’utilisation de l’outil multimédia. Elle est signée par l’ensemble des utilisateurs et les responsables légaux des élèves.

L’établissement public met à disposition des élèves une collection de manuels scolaires dont l’état est constaté en début d’année. Cette collection est coûteuse pour la collectivité. Le plus grand soin doit y être apporté. Toute dégradation ou toute perte sera facturée à la famille selon le tarif défini par le conseil d’administration.

2.2.2 Obligations liées à la sécurité

Tous les élèves doivent circuler à pied à l’intérieur du collège. Vélomoteurs et bicyclettes sont poussés à la main dans l'enceinte du Collège et garés au garage à vélos réservé à cet effet, garage à vélo non gardienné ainsi que le parking.

Il est interdit aux élèves de rester dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations et entre 12H30 et 14H00, de pénétrer seuls dans les locaux et de détenir les clefs permettant d’y accéder.

Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les salles de cours. Les consignes d’évacuation ou de confinement doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

2.2.3 Devoir de prudence et responsabilité

Il est interdit aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur ou dangereux. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers. Les objets personnels sont sous la garde de leur propriétaire ou utilisateur. L’usage des baladeurs, téléphones portables et  autres moyens de communication est interdit durant les activités d’enseignement et dans les locaux. Toute infraction entraînera leur retenue administrative provisoire et la restitution à la famille. Les élèves pourront accéder à un téléphone à l’administration en cas de nécessité absolue. Toute capture d’image est prohibée sauf autorisation écrite.

2.2.4 Obligation d’assiduité et de travail

La première obligation faite aux élèves est de fournir le travail scolaire nécessaire pour la réussite de leurs études, tant au collège qu’en dehors du collège.

Le travail scolaire comprend d’une part l’enseignement reçu en classe sous la responsabilité des professeurs qui nécessite écoute et participation, et d’autre part le travail personnel, obligatoire, effectué en dehors de l’établissement et sous le contrôle de la famille.

Les élèves sont tenus d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et les obligations qui en découlent :

- apporter le matériel scolaire nécessaire aux enseignements

- exécuter le travail scolaire demandé par les professeurs

- se mettre à jour en cas d’absences

Pour toute absence à un contrôle, le professeur se réserve le droit d’évaluer l’élève dès son retour.

Au collège les élèves sont tenus à l’obligation d’assiduité. Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Il est rappelé que les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

Les élèves doivent donc assister à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, y compris les enseignements facultatifs dès lors qu'ils s'y sont inscrits, ainsi qu'aux séances d'information sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées, en particulier les devoirs surveillés ou examens blancs.

2.2.5 Discipline, sanctions et punitions

La discipline consiste à respecter ses obligations et à ne pas outrepasser ses droits. Pour imposer la discipline, il est prévu des mesures de prévention, des punitions, des sanctions, des réparations et des mesures d’accompagnement. Les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Le soutien, l’intérêt et la coopération des familles est un élément essentiel afin d’aider le collège dans sa mission.

La charte des règles de vie du collège sert de référence pour les punitions et les sanctions et est affichée dans chaque salle.

2.2.5.1 Prévention.

Il s’agit de mesures qui visent à minimiser le risque d’acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet interdit). Ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

2.2.5.2 Punitions

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation. Elles prennent la forme :

- d’un avertissement oral donné,
- d’une inscription sur le carnet de correspondance ou un document signé des parents

- d’excuses orales ou écrites de la part de l’élève,
- de devoirs supplémentaires,
- d’heures de retenue,
- d’exclusion exceptionnelle de cours, justifiée par un manquement grave.
- d’une mise en garde écrite donnée par le professeur principal au nom de l’ensemble de l’équipe éducative.

Toute punition doit être mentionnée à la famille.

2.2.5.3 Sanctions

Le chef d’établissement peut prononcer seul toute sanction autre que l’exclusion définitive du collège ou du service d’hébergement ; qui est du ressort exclusif du conseil de discipline. L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves conformément à l’article R. 511-13 du code de l’éducation. Les faits seront consignés dans un rapport transmis au Chef d’établissement. Les responsables légaux de l’élève en sont informés et doivent rencontrer le chef d’établissement afin de présenter la défense de l’élève dans les trois jours. Toute sanction est motivée et expliquée. Elle se fonde sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.

Elles s’appliquent selon la liste ci-dessous :

- l’avertissement

- le blâme, rappel à l’ordre verbal et solennel fait en présence ou non des responsables légaux de l’élève par le chef d’établissement qui peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif

- les mesures de responsabilisation exécutées dans l’enceinte du collège ou au sein d’un organisme d’accueil, en dehors des heures de cours et pour une durée maximale de 20 heures,

- l’exclusion temporaire de un à huit jours du collège ou de l’un des services annexes d’hébergement, après réunion éventuelle d’une commission éducative,

- l’exclusion temporaire de la classe de un à huit jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement (exclusion – inclusion)

En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de rattraper les cours manqués et de réaliser les travaux scolaires demandés qui seront retirés à la vie scolaire par la famille ou par l’élève lui-même à date et heure convenue.

Le conseil de discipline peut être réuni par le chef d’établissement sur demande d’un membre de l’équipe pédagogique et d’éducation ou lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le conseil de discipline peut prononcer l’une des mesures disciplinaires ci-dessus définies ou une exclusion définitive de l’établissement ou du service d’hébergement.

Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier administratif de l’élève incriminé. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. « Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

2.2.5.4 Mesures alternatives :

Réunion de la commission éducative: En cas de conflit ou de faute, la commission éducative (commission de vie scolaire),  (l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation) assurera un rôle de prévention, d’accompagnement ou de réparation. Il pourra également assurer un rôle de conciliation et de médiation. La commission éducative est composée ainsi :

- le Chef d’établissement, son adjoint ou le Directeur de la SEGPA, un Conseiller Principal d’Education, un assistant d’éducation représentant la vie scolaire, des représentant des personnels dont au moins deux professeurs, dont l’un est le professeur principal de l’élève, un délégués de la classe et des représentants des parents d’élèves.

Le représentant légal et l’élève et y assistent. A l’issue de la commission le chef d’établissement pourra prononcer une sanction disciplinaire, établir un engagement écrit fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire, engagement qui entraînera un suivi de l’élève par un ou plusieurs tuteurs ou prendre une mesure de responsabilisation en accord avec la famille.

2.2.5.5 Mesures de réparation et d’accompagnement

Visant à apporter une réponse éducative et prévenir toute récidive, elles doivent recueillir l’adhésion de l’élève et de ses responsables légaux.

- Il peut être demandé à l’élève de formuler des excuses orales ou écrites ; de prendre un engagement éducatif ou d’intégrer un dispositif relais, en accord avec sa famille.

- Toute dégradation, accidentelle ou volontaire du matériel, du mobilier ou des locaux, donne lieu à une réparation financière. Les dégradations malveillantes entraînent en outre des sanctions disciplinaires. Les mesures de réparation (travail d’intérêt scolaire) auront un caractère éducatif et ne comporteront aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

2.2.5.6 Mesures positives d’encouragement

La mise en valeur des actions ainsi que les résultats  des élèves les plus méritants dans tous les domaines, travail scolaire, citoyenneté, résultats positifs, est aussi nécessaire. Le conseil de classe peut prononcer des encouragements, des compliments ou des félicitations. Le collège s’autorise à valoriser les élèves méritants par tout moyen qui lui paraîtra le plus approprié à la situation.

3 -LES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS ET SPORTIFS

3.1 L’Association Sportive

Les élèves qui sont inscrits pour l’année scolaire à l’Association Sportive du Collège sont tenus d’assister à l’entraînement et aux compétitions, ou de prévenir de leurs absences.

3.2 Le Foyer Socio-Educatif, LA COOPERATIVE DE L’EGPA

Le foyer socio-éducatif est une association loi 1901, interne au collège qui est gérée par des membres de la communauté scolaire (professeurs, parents, élèves …). Son objectif essentiel est de soutenir le développement des activités culturelles et pédagogiques pour tous les élèves. L’adhésion au F.S.E. au moment de l’inscription est facultative. Les activités proposées par le foyer sont gratuites. La coopérative de l’EGPA à le même rôle et est affiliée à l’Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE)

3.3 Service Médico-Social

Les élèves et leurs familles peuvent, à leur demande, rencontrer l'assistante sociale, le médecin ou l'infirmière scolaire pour toute difficulté les concernant.

3.4 Les fonds sociaux :

Le fonds social collégien et le fonds des cantines :

Ces fonds sont destinés à faire face  à des situations difficiles que peuvent connaître des élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité, de vie scolaire, ou de restauration.

C’est une aide exceptionnelle, accordée sous forme de concours financier ou de prestations en nature, par la commission du fonds social.

3.5 Le Comite d’Education a la Santé et a la citoyenneté

Le C.E.S.C. (comité d’éducation à la santé et à la Citoyenneté) est responsable de la mise en place d’une politique de prévention à l’intérieur de l’établissement. Il propose des actions ciblées en fonction des besoins du public accueilli.

3.6 Orientation

Tout au long de l'année une éducation à l'orientation est développée à chaque niveau de la scolarité : dans le cadre du parcours des métiers et des formations : stages, visites d'établissements scolaires, forum des métiers, « info-carrières », intervention de la conseillère d'orientation qui de plus reçoit les élèves et leurs familles au collège ou au CIO. Les professeurs principaux et l’ensemble des enseignants y contribuent.

CONCLUSION :

L’inscription d’un élève dans le Collège vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement de le respecter.

Le présent règlement intérieur sera porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances. Il sera commenté aux élèves à la rentrée par les professeurs principaux.

A la demande de tout membre du conseil d’administration, la révision du règlement intérieur peut être proposée à l’ordre du jour du Conseil d’administration qui se prononcera sur l’opportunité d’une telle demande.