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Cantine scolaire

Règlement intérieur du service annexe de restauration

Par Admin Henri de Toulouse Lautrec, publié le jeudi 27 février 2014 17:53 - Mis à jour le vendredi 4 avril 2014 10:36

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REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

 

La priorité de l’accueil au restaurant scolaire est donnée aux élèves demi-pensionnaires de l’établissement.

A titre dérogatoire, un élève externe pourra déjeuner exceptionnellement :

- en raison de son emploi du temps (fin des cours à 12 h 3O, reprise des activités à 13 h ou 13 h 30), dans la limite de deux jours par semaine.

- en cas de situation exceptionnelle  laissée à l’appréciation du chef d’établissement.

Les personnels, les élèves ou personnes extérieures à l’établissement à titre temporaire et exceptionnel, sont admis sur décision du chef d’établissement.

 

ARTICLE 2

L’inscription à la demi pension se fait pour l’année scolaire au moment de l’inscription de l’élève, sur la base de :

5 jours par semaine ou 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

La présence au repas est obligatoire pour tous les élèves demi-pensionnaires.

Un changement de catégorie ne sera accepté qu’en début de période (1er Janvier ou 1er Avril) sauf cas de force majeure (changement de domicile, raison médicale dûment justifiée), sur demande écrite adressée au chef d’établissement.

 

ARTICLE 3

L’accès au self est contrôlé par un système de lecteur biométrique.

La main des élèves est enrolée (photocopie/ image du contours de la main) à la rentrée en 6ème et autant de fois que nécessaire durant la scolarité (en cas de croissance de la main par exemple, elle n’est plus reconnue par le système).

Les informations issues du système biométrique sont détruites à la fin de la scolarité de l’élève.

Les familles qui le souhaitent peuvent faire la demande d’une carte.

Dans ce cas, une première carte d’accès au self est délivrée gratuitement aux élèves.

Elle est valable toute la scolarité. L’élève doit être en possession de sa carte à chaque passage au self. A défaut, il déjeunera à la fin du service.

La perte ou la détérioration de la carte sera facturée à la famille selon un tarif voté par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4

Les tarifs d’hébergement sont fixés pour une année civile par le Conseil Général de la Haute - Garonne, sur une base annuelle forfaitaire de 180 jours  ou 144 jours, selon le régime choisi.

Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables en début de période, à réception d’un avis aux familles. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « collège Toulouse Lautrec ».

- 1ère période : Rentrée scolaire-Décembre

- 2ème période : Janvier-Mars

- 3ème période : Avril- Sortie scolaire

 

ARTICLE 5

Des aides sociales, destinées à faciliter l’accès au restaurant scolaire, peuvent être accordées sous réserve du respect par les familles des procédures et des délais de dépôt des dossiers :

- Prise en charge en totalité ou à 5O%  des frais de restauration par le Conseil Général de la Haute - Garonne.

- Bourse des collèges.

- Fonds social collégien.

- Remises de principe.

 

ARTICLE 6

Des remises d’ordre peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

- Fermeture du service de restauration du fait de l’établissement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc. …).

- Décès de l’élève.

- Exclusion définitive d’un élève.

- Voyage scolaire dont la durée excède deux jours, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration.

- Stage en entreprise (sauf hébergement dans un autre établissement scolaire).

- Elève changeant d’établissement en cours de période pour raison majeure dûment justifiée.

- Elève changeant de catégorie en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée.

- Absence pendant au moins deux semaines consécutives en période scolaire pour raison médicale sur présentation d’un certificat médical.

- Pratique d’un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte, sur autorisation parentale, lorsque le jeûne est pratiqué régulièrement et excède deux semaines consécutives en période scolaire.

 

ARTICLE 7

Tout élève pourra être exclu temporairement ou définitivement du service de restauration :

- En cas de non-règlement des frais en fin de trimestre,

- En cas d’attitude ou de comportement incorrect durant le service,

- En cas de non présentation systématique de la carte d’accès au self sur une période excédant deux semaines.

La décision d’exclusion est prise par le Chef d’Etablissement et ne donne lieu à aucune remise d’ordre.

 

ARTICLE 8

En raison des règles d’hygiène auxquels sont soumis les Etablissements scolaires, il est strictement interdit d’introduire des boissons ou de la nourriture dans le restaurant scolaire, ou de sortir de la nourriture de ce restaurant.

Les cas médicaux nécessitant une alimentation particulière devront être signalées à
Mme l’infirmière (allergies alimentaires notamment).

 

 

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